Intervention de Laurianne Rossi

Je suis favorable à la suppression de l'article 2 ter, tel qu'issu des travaux du Sénat. Sa rédaction pose un problème et il serait rejeté au terme du contrôle de constitutionnalité. L'article est largement attentatoire à la liberté de candidature et la liberté d'expression.

Pour autant, il soulève la nécessité de préciser le droit de la propagande électorale. Il serait opportun de réintroduire en séance un article 2 ter, réécrit, qui reprendrait par exemple les deux amendements que le groupe socialiste du Sénat avait introduits. Ils tendaient à proscrire les signes distinctifs à caractère confessionnel et les emblèmes nationaux sur les bulletins de vote, les affiches et les professions de foi des candidats. Il y va de la sincérité du scrutin et de la capacité pour notre administration à contrôler le dépôt des candidatures avec des règles claires. Il serait dommage de ne pas profiter du projet de loi pour légiférer enfin en la matière.