Intervention de Constance Le Grip

J'ai écouté la démonstration de notre rapporteure avec attention. Je peux comprendre les réticences juridiques qu'elle a brillamment avancées. La référence constante à ce qui serait anticonstitutionnel ou contraire à la Convention européenne des droits de l'homme est de nature à peser sur les débats et la façon dont nous, législateur français, pouvons envisager d'écrire ou de réécrire la loi.

Dans le même temps, tant Mme Vichnievsky que Mme Rossi ont émis des considérations quant à la nécessité de prendre en compte certains mécanismes, garanties ou renforcements des valeurs de la République, par exemple à travers des dispositions relatives à la propagande électorale. Malgré les défauts juridiques que certains ont pointés, nos collègues sénateurs avaient, une nouvelle fois, mis le doigt sur un problème. Il nous appartient de trouver la solution, car on ne peut pas toujours balayer d'un revers de main les sujets difficiles.