Intervention de Laurence Vichnievsky

L'amendement CS627 vise à supprimer l'article introduit par le Sénat pour interdire de faire figurer des emblèmes confessionnels ou nationaux sur les bulletins de vote. L'article 2 quater risque également de soulever un problème de conformité au bloc de constitutionnalité, en particulier aux libertés d'expression et d'opinion ainsi qu'au principe de pluralisme de la vie politique. Quant à son application, elle s'avérerait complexe compte tenu de l'absence de définition ou de liste des emblèmes confessionnels.

S'agissant des emblèmes nationaux, le drapeau ne peut pas figurer sur les bulletins de vote. L'assemblage des couleurs est strictement apprécié par le président de la commission de propagande électorale. C'est pourquoi, même si j'entends les arguments de mes collègues. il semble fondé et raisonnable de supprimer ces dispositions.