Intervention de Cécile Untermaier

L'article 2 quinquies est cohérent avec l'article 40 du projet de loi, qui tend à interdire l'affichage, la distribution et la diffusion de la propagande électorale dans les lieux de culte. En effet, il vise à interdire de faire figurer des emblèmes religieux sur les documents de propagande électorale, c'est-à-dire les affiches et les circulaires électorales.

Ce texte porte sur la laïcité et prévoit notamment la désignation de référents laïcité, et nous accepterions que les affiches électorales comportent des emblèmes religieux ? Pour ma part, je ne suis pas d'accord. Je veux bien admettre qu'il est superfétatoire d'interdire l'apposition des emblèmes nationaux. En revanche, il est impensable que nous ne prenions pas position, au sein de cette commission spéciale, sur les emblèmes confessionnels.

Peut-être l'article est-il mal rédigé, mais son objectif est tout à fait cohérent avec ce que vous souhaitez. Considéreriez-vous que les emblèmes religieux ne posent pas de problème ? Faudrait-il donc accepter les emblèmes confessionnels sur les affiches électorales, alors qu'on nous a interdit il y a quelques années d'y utiliser les couleurs bleu, blanc et rouge ?

Je m'oppose vigoureusement à la suppression de l'article 2 quinquies. Nous considérons que les emblèmes confessionnels doivent être expressément interdits sur les affiches et les circulaires électorales. Nous proposerons probablement, en vue de la séance publique, un amendement supprimant la mention des emblèmes nationaux dans l'article.