Intervention de Isabelle Florennes

Le groupe DEM est conscient que des questions se posent en la matière, mais il est sensible aux arguments développés par la rapporteure et le Gouvernement. En l'état, l'article 2 quater, introduit par le Sénat, soulève des difficultés au regard de la liberté d'expression ; il y a un risque majeur d'inconstitutionnalité. Nous sommes donc favorables à sa suppression. Néanmoins, je ne doute pas que nous en débattrons de nouveau.