Intervention de Laurence Vichnievsky

L'amendement CS628 vise à supprimer l'article 2 quinquies, dernière disposition adoptée par le Sénat en cette matière, qui concerne cette fois non pas les bulletins de vote, mais les documents de propagande électorale. Mon argumentation est exactement la même que précédemment et peut tenir en une phrase : cette disposition porterait atteinte à la liberté d'expression et au pluralisme politique, qui sont protégés par la Constitution.