Intervention de Charles de Courson

Il vise à supprimer l'article 2 sexies, introduit par le Sénat, car il ajouterait une lourdeur administrative peu utile pour tout projet de construction ou d'installation destinée à servir à l'exercice d'un culte. Cela affecterait l'ensemble des cultes sur l'ensemble du territoire, alors qu'ils sont parfaitement respectueux des valeurs de la République.

Par ailleurs, cela renforcerait les prérogatives du préfet dans un domaine où les élus locaux sont actuellement compétents. Si l'on demande aux préfets de se substituer aux maires ou aux présidents d'intercommunalité – ces derniers détiennent de plus en plus souvent la compétence en la matière –, cela signifie que l'on n'a pas confiance en eux. Il est tout de même étonnant que le Sénat, assemblée censée défendre les collectivités territoriales – c'est même son fondement constitutionnel –, propose une disposition de ce genre.