Intervention de Cécile Untermaier

Je souscris à l'analyse de M. de Courson. Les lois sont de plus en plus bavardes ; on ajoute des dispositions les unes aux autres.

En l'espèce, si l'avis du préfet est négatif, que devra faire le maire ou le président de l'intercommunalité ? Devra-t-il renoncer au projet ? Je considère qu'il faut supprimer les dispositions dont l'élu ne peut pas déduire une action claire et qui compliquent sa vie administrative. Si l'élu est capable de régler le dossier, il n'a pas à demander un avis pour demander un avis. En revanche, si l'on estime que l'avis négatif du préfet doit s'imposer, il faut prévoir un avis conforme, non un avis simple.

L'élu est à même de savoir s'il a besoin de demander l'avis du préfet lorsqu'il a un doute sur un dossier. Cette disposition témoigne d'une approche réductrice et me paraît inutile dans la loi. Je soutiens donc cet amendement de M. de Courson.