Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure :

Cet amendement a pour objet de revenir au quantum de peine initialement prévu pour le délit de séparatisme et adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat a porté la peine à dix ans d'emprisonnement, ce qui n'est pas raisonnable. Cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende paraissent beaucoup plus cohérents.

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