Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure :

L'amendement est déjà satisfait, puisque la rédaction très large retenue pour l'article 4 pénalise aussi « tout autre acte d'intimidation ».

Cela englobe donc potentiellement les insultes – même si cinq ans de prison paraissent assez cher payés pour une insulte – et, plus probablement, les pressions. Avis défavorable

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