Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure :

Cet amendement a pour objet de supprimer du champ d'application de l'article le fait d'organiser le recours à des actes d'intimidation, et de revenir ainsi au texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale.

Cela me paraît plus raisonnable, car ces faits d'organisation peuvent déjà être poursuivis au titre de la complicité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.