Intervention de Charles de Courson

Je serais d'accord avec vous si les faits étaient détachables du service.

Mais ils sont destinés à « obtenir pour soi‑même ou pour autrui une exemption totale ou partielle ou une application différenciée des règles qui régissent le fonctionnement dudit service ». C'est donc une attaque directe du service public, ce qu'on ne peut tolérer.

L'intimidation de la victime peut la conduire à ne pas donner son consentement au dépôt de plainte, et dans ce cas le service public ne sera pas défendu. Cela n'est pas admissible.