Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nous avons déjà eu le débat en première lecture : nous sommes hostiles au principe du contrat républicain passé avec les associations et les fondations. Nous continuons de défendre l'idée d'une charte prévoyant des droits et des obligations réciproques des autorités publiques et des associations car nous ne sommes toujours pas convaincus par cette contractualisation républicaine aux fins de garantir qu'aucun crédit n'ira à une association qui ne satisferait pas ces exigences.

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