Intervention de Charles de Courson

Si l'ambition de l'article est louable, sa rédaction le rendrait inefficace, voire contre-productif, tout d'abord parce qu'il risque d'être interprété a contrario, en laissant penser de manière implicite que les associations ne souscrivant pas à ce contrat ne sont pas tenues de respecter les principes républicains. Or tout le monde doit les respecter, que l'on soit subventionné ou non, et que l'on accepte ou non de signer ce pseudo-contrat !

D'autre part, le terme de contrat n'est absolument pas adapté : il ne s'agit pas à proprement parler d'un contrat. On donne l'impression de vouloir s'inspirer du contrat social de Rousseau. Or il n'existe pas. On est Français, on est républicain : c'est un contrat d'adhésion, et il n'y a pas de négociation contractuelle.

En outre, le caractère parfois incertain des principes républicains pourrait entraîner des difficultés, voire des différences d'interprétation, et ce d'autant plus que l'article oblige l'autorité administrative à refuser la subvention s'ils ne sont pas respectés. Cette disposition paraît difficilement applicable dans la réalité, car elle implique que chaque autorité attribuante – même lorsqu'il s'agit d'une petite commune – soit tenue de vérifier le respect de ces principes par toutes les associations subventionnées.

Pour toutes ces raisons, l'amendement propose de supprimer l'article : si un conseil régional, départemental ou municipal ne veut pas subventionner une association, il en a la liberté et est souverain en la matière. Il y a d'ailleurs eu beaucoup de contentieux sur cette question, puisque certains croyaient disposer d'un droit à subvention, qui n'existe pas.