Intervention de Éric Poulliat

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier :

Je suis sans surprise défavorable aux amendements de suppression, car bien sûr nous sommes très attachés au respect du contrat d'engagement républicain, puisque c'est pour nous le seul outil permettant le retrait d'une subvention. Certes, on a la liberté de donner des subventions, mais pas celle de les retirer. De la même façon, la notion de contrat est importante parce que celui-ci scelle un accord, pas forcément une négociation, entre les deux parties.

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