Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Comme l'a dit Charles de Courson, toute association doit respecter les valeurs républicaines. Il nous semblerait plus opportun de prévoir l'obligation de les faire figurer dans les statuts de la fondation ou de l'association. Vous écarteriez ainsi le reproche qui vous est fait de lier demande de subvention et respect de ces valeurs. Celles-ci sont fondatrices des associations et des fondations. On ne contractualise pas avec la République.

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