Intervention de Éric Poulliat

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Lors de la première lecture, Xavier Breton a souhaité introduire à plusieurs endroits dans le texte les mots : « [...] dans le cadre de la lutte contre l'entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ». Or, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, il n'est pas besoin de préciser les objectifs de la création de l'article 10-1, car ces dispositions parlent d'elles-mêmes. Donc aussi bien sur le fond que sur la forme, cette précision étant souvent mal placée, je suis défavorable à tous les amendements de même nature.

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