Intervention de Julien Ravier

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Cet amendement vise à exclure de l'article 6 les associations agréées par l'État. Il apparaît en effet redondant de demander à une telle association de signer un contrat d'engagement républicain.

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