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Intervention de Éric Poulliat

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

L'amendement est d'ores et déjà satisfait par l'article : les associations agréées sont reconnues signataires de fait, et toutes les autres doivent signer le contrat d'engagement républicain.

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