Intervention de Éric Poulliat

Le fait que le capital de ces organismes ne soit pas intégralement constitué de capitaux publics n'a pas d'importance au regard du dispositif de l'article 6. Dès le premier euro d'argent public accordé, il doit être possible de s'assurer que les principes républicains sont bien respectés et l'usage du contrat d'engagement républicain est déclenché pour les subventions attribuées. Tous ces organismes restent en effet intimement liés au secteur public. Ils sont à ce titre mentionnés dans la loi que j'ai évoquée précédemment.