Intervention de Jean-Paul Mattei

Ce qui me plaît dans l'article 6, c'est justement le contrat. Or je crains que cet engagement, qui est important, fort et souvent le fruit d'une discussion entre la collectivité et l'association bénéficiaire ne soit banalisé par l'emploi de ce CERFA.

Quand je vous entends dire, madame la ministre qu'on va faire une sorte d'engagement-type, je suis troublé. Attention à la banalisation du terme CERFA : l'engagement, qui sera communiqué à l'ensemble des adhérents de l'association, mérite peut-être plus que cela.