Intervention de Cécile Untermaier

Je rejoins l'observation de mon collègue Jean-Paul Mattei : vous évoquez, en y mettant beaucoup de cœur et d'attention, un contrat d'engagement républicain. Or on s'aperçoit que cela va revenir à une case à cocher dans un formulaire CERFA ! Je m'en réjouis car je suis pour la simplification. En outre, les associations ont déjà suffisamment de travail – surtout en ce moment – pour récupérer des subventions qu'elles n'ont plus depuis la suppression de la réserve parlementaire.

Néanmoins, on manque un peu la cible car ce n'est pas dans le cadre d'un formulaire CERFA que l'on devait exiger le respect des principes républicains, mais bien dans celui des statuts même des associations et des fondations.