Intervention de Éric Poulliat

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Un texte plus large sera défini par décret. En outre, nous avons prévu un devoir d'information aux membres. On ne peut vraiment pas dire que le contrat d'engagement républicain se résume à la simple signature d'un formulaire CERFA.

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