Intervention de Éric Poulliat

La question de la dignité de la personne humaine est un principe de valeur constitutionnelle et conventionnelle. Il ne semble dès lors pas excessif de retirer une subvention publique sur le fondement de son non-respect.

Vous indiquez que cette notion vous semble trop floue pour entraîner un tel retrait. Je ne partage pas cet avis et vous rappelle à toutes fins utiles que le bénéficiaire de la subvention peut présenter des observations s'il souhaite contester la décision de retrait et que des garanties juridiques suffisantes encadrent cette procédure.

Enfin, le respect des symboles de la République me semble avoir sa place dans le contrat d'engagement républicain. Il ne s'agit évidemment pas de procéder à la levée des couleurs tous les matins, mais de pouvoir retirer une subvention en raison d'outrages manifestes et explicites aux symboles de la République commis par des associations subventionnées par cette même République. Cela me paraît logique dans la construction de la notion de respect. Je suis donc défavorable à l'amendement.