Intervention de Pierre Henriet

Il s'agit de renforcer les articles 2 et 75 de la Constitution dans le cadre du contrat d'engagement républicain. L'amendement vise ainsi à garantir l'égal accès de tous nos concitoyens aux communications émanant d'associations subventionnées. Le fait d'exiger qu'une association bénéficiant de subventions fasse usage de la langue française, ou d'une langue régionale le cas échéant, dans ses communications externes, est cohérent avec l'objectif de consolider les valeurs républicaines dans le monde associatif.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a, dans une circulaire du 5 mai 2021, proscrit l'utilisation de l'écriture inclusive, expliquant que sa complexité et son instabilité constituaient des obstacles à l'acquisition de la langue comme de la lecture. Dans la continuité de l'action du Gouvernement, l'amendement vise donc à s'assurer que toutes les associations respectent cette même règle.