Intervention de Éric Poulliat

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Qu'entendez-vous par respecter la langue ? Est-ce l'usage d'une autre langue que le français qui serait interdit au sein d'une association subventionnée, ou convient-il d'utiliser la langue française sans faire de fautes et de manière grammaticalement correcte ? Sur le fond, il semble contradictoire avec la liberté d'association d'imposer l'usage d'une langue ou d'en interdire une autre.

Cette disposition me paraît donc attentatoire à la liberté d'association et aux libertés individuelles. En raison de son manque de clarté et des effets de bord potentiels, je suis défavorable à l'amendement.

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