Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le rapporteur, est-ce à dire qu'une commune ou un département ne peut pas subventionner par exemple les scouts israélites ou les scouts protestants ? Une telle interprétation me paraît complètement folle. Pouvez-vous me confirmer que le dispositif ne vise pas des associations qui peuvent organiser des regroupements à caractère religieux ?

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