Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Cet amendement vise à supprimer la mention faite du respect de l'ordre public dans la liste des engagements auxquels doivent souscrire les associations bénéficiant de subventions publiques. Nombre d'entre elles s'inquiètent en effet beaucoup de ce dispositif en raison de l'insécurité juridique qui entoure cette notion, notamment celles qui accueillent des migrants en situation irrégulière et dont le travail est pourtant fort utile. Si l'on s'en tient à la rédaction actuelle du texte, il ne leur sera plus possible d'obtenir des subventions.

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