Intervention de Charles de Courson

Je suis totalement hostile à l'alinéa 5, qui me paraît superfétatoire – je m'étonne d'ailleurs qu'il ait été ajouté au Sénat avec l'accord du Gouvernement. Chacun doit respecter l'ordre public, qu'il soit subventionné ou non. Il n'est pas possible de demander aux citoyens de s'engager à respecter les lois. Il faut donc supprimer l'alinéa 5.