Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nous nous sommes mal compris : il y a sur le territoire des associations tout à fait respectables, qui font un travail remarquable, comme les associations diocésaines ou les associations recueillant des personnes en difficulté. Ces dernières, bien encadrées par ces associations, finissent par obtenir un titre de séjour, parce que le droit parle finalement en leur faveur. Pendant le temps de leur intervention en faveur des migrants, il est clair qu'elles n'agissent pas dans la légalité. Or, la réalité étant ce qu'elle est, ces associations sont absolument nécessaires dans nos territoires. Ma préoccupation est donc de savoir si cet article 6 ne va pas les plonger dans l'insécurité juridique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.