Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans un État de droit, quand on commet une action qui porte atteinte à l'ordre public, on est sanctionné. Écrire dans un contrat qu'on doit s'engager à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public, cela me choque. Je ne suis pas rousseauiste : il y a un ordre ; si on ne respecte pas l'ordre, on est sanctionné, sinon il n'y a plus de société.

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