Intervention de Constance Le Grip

Il est proposé de renforcer le dispositif de l'alinéa 9 de l'article 6, à savoir le retrait d'une subvention accordée à une association poursuivant un objet illicite ou ayant des activités violant le contrat d'engagement républicain. Il s'agit donc d'instaurer, à des fins essentiellement dissuasives, la possibilité de sanctionner les dirigeants d'une association qui voudraient entraver le contrôle d'une autorité administrative qui chercherait à savoir ce qu'il en est et, le cas échéant, à supprimer sa subvention.