Lorsqu'une association, par son objet ou par ses activités, enfreint le contrat d'engagement républicain, il est prévu que la subvention soit retirée. Toutefois, seule l'autorité doit être informée du retrait de la subvention. Je propose donc que tous les membres de l'assemblée délibérante en soient informés, par souci du respect des droits de l'opposition et par respect pour l'assemblée souveraine dans sa collégialité et son intégralité.