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Intervention de Éric Poulliat

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Les décisions d'une assemblée délibérante sont transmises obligatoirement à l'ensemble de ses membres. Votre amendement ne me semble pas nécessaire au regard du droit existant.

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