Intervention de Éric Poulliat

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

L'assemblée délibérante est forcément informée puisque c'est elle qui délibère ; même les membres absents savent ce qui se passe dans l'assemblée dans laquelle ils siègent. De plus, l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales impose la publication des actes des autorités municipales, les rendant ainsi accessibles à l'ensemble des membres de l'assemblée délibérante.

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