Intervention de Charles de Courson

Cette question est soulevée de façon implicite dans l'amendement de notre collègue. L'alinéa 9 vise « l'autorité ou l'organisme ayant attribué la subvention ». Dans une commune ou un département, il faut donc une délibération. La rédaction n'est pas très claire : on a l'impression que c'est le maire ou le président du conseil départemental ou régional qui retire la subvention et en demande le remboursement. Non ! Il faut repasser devant l'assemblée, et vous confirmez cette interprétation, monsieur le rapporteur.