Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je retire donc mon amendement. Toutefois, il y a les voies de recours : si une association veut contester une délibération de retrait de la subvention, quelle juridiction doit-elle saisir ? Le tribunal administratif ou l'autorité judiciaire ?

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