Intervention de Julien Ravier

Nous ne sommes jamais à l'abri d'un conseil municipal qui, par complaisance, fermerait les yeux sur le fait qu'une association ne respecte pas le contrat d'engagement républicain. Dans ce cas, on pourrait engager sa responsabilité juridique et envisager que le préfet prenne le relais pour demander la restitution de la subvention.