Intervention de Jean-Paul Mattei

J'aimerais revenir sur le débat autour de la notion d'autorité. Lorsqu'un conseil municipal décide d'octroyer une subvention, il délègue souvent à l'autorité, c'est-à-dire au maire, le soin de décider des modalités d'application. Il ne faudrait pas verrouiller les choses en introduisant trop de contraintes dans le texte ; je crois préférable de laisser un peu de souplesse et de liberté aux collectivités pour s'organiser. Et si la loi n'est pas respectée, il faudra saisir la juridiction compétente.