Intervention de François Cormier-Bouligeon

Il s'agit de rétablir l'alinéa 9, qui a été modifié par le Sénat.

Dans sa version initiale, cet article a élargi les possibilités de dissolution administrative d'associations ou de groupements responsables d'atteintes graves à l'ordre public. Il a notamment étendu le motif permettant de dissoudre une telle structure du fait de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre.

La majorité sénatoriale a considéré que la mention de l'identité de genre n'était pas opportune. C'est un jugement bien archaïque que nous ne partageons pas, au vu des souffrances que subissent ceux de nos concitoyens dont l'identité de genre ne correspond pas à l'identité biologique. Nous devons les protéger et, surtout, punir ceux qui entravent leur liberté.