Intervention de Géraldine Bannier

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGéraldine Bannier :

Pour rappel, les discriminations fondées sur l'identité de genre sont mentionnées à l'article 225‑1 du code pénal, qui définit les discriminations. Cette notion étant pleinement reconnue en droit, et pleinement légitime dans les faits, nous demandons son rétablissement.

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