Intervention de Éric Poulliat

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Comme vous, madame la ministre, je suis favorable à la suppression des alinéas 14 et 15 : c'est d'ailleurs l'objet de mon amendement CS802. En revanche, je tenais vraiment à ajouter, après l'alinéa 13, un alinéa rétablissant l'interdiction, pour tout dirigeant dont l'association a été dissoute parce qu'il avait contrevenu aux principes républicains, de diriger, fonder ou administrer une association pendant une durée de trois ans. Sur cette question, nous avons vraiment des points de vue différents. Je retire mon amendement, mais je ne m'interdirai pas de revenir sur cette question en séance.

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