Intervention de Éric Poulliat

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Cet amendement supprime l'imputabilité à l'association des agissements de ses membres, ainsi que la procédure de suspension. C'est une question dont nous avons largement débattu en première lecture. Avis défavorable.

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