Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à revenir sur la disposition qui prévoit d'imputer à une association les infractions commises par ses membres. En effet, il apparaît disproportionné que la responsabilité de l'association soit engagée en cas d'infractions commises par un ou plusieurs membres, y compris de manière isolée.

Si nous comprenons l'intérêt d'une telle disposition, le moyen paraît en revanche excessif. En effet, les moyens à disposition des dirigeants d'associations pour identifier les agissements répréhensibles de leurs membres sont souvent limités. Cet amendement prévoit ainsi de n'imputer à l'association que les agissements de l'association elle-même ou de ses dirigeants au nom de l'association.

Cette disposition est disproportionnée, et même contraire au principe d'individualisation des peines : je pense qu'il y a un risque d'inconstitutionnalité.