Intervention de Éric Poulliat

Réunion du lundi 7 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Si vous me permettez l'expression – et je le dis en toute amitié – je crois que c'est une nouvelle « coursonade », une manière de limiter le champ d'application d'une disposition lorsque vous n'êtes pas tout à fait d'accord avec elle, monsieur de Courson ! Du reste, vous dites vous-même vouloir en restreindre la portée.

Je ne suis pas favorable à votre amendement, qui priverait assez largement cette disposition d'effet. Limiter le dispositif aux dirigeants prenant la parole au nom de l'association et aux organes officiels pourrait ouvrir la porte à un détournement du dispositif par des associations mal intentionnées, qui chargeraient de simples membres de diffuser leur idéologie néfaste ou d'agir à l'encontre de l'ordre public en toute impunité.

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