Intervention de Cécile Untermaier

Je crois que vous faites une erreur d'interprétation, monsieur le rapporteur : il ne s'agit pas de restreindre la portée de la disposition, mais seulement de ne pas confondre l'association avec ses membres. Qu'une association ait à subir des sanctions aussi sévères pour des actes isolés de certains de ses membres paraît excessif. Ce qui avait été imaginé en première lecture, c'était de sanctionner les dirigeants qui, bien qu'informés des agissements de certains de leurs membres, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser.