Intervention de Sacha Houlié

Lorsque nous avons eu ce débat dans l'hémicycle, nous avons rappelé que les motifs permettant la dissolution d'une association sont au nombre de sept et qu'ils sont énumérés à l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Ce sont des faits graves, puisqu'ils visent notamment les associations qui provoquent à des manifestations armées dans la rue ou celles qui présentent, par leur forme et leur organisation militaires, le caractère de groupes de combat ou de milices privées.

La disposition dont nous parlons ne concerne donc pas les associations de quartier ou les centres socio-culturels, mais les milices privées qui appellent à la haine et à la rébellion publique. Elle permettrait de lutter contre certaines associations d'extrême droite, par exemple Génération identitaire, dont certains membres ont bloqué des frontières. On a pu entendre, alors, que les dirigeants de l'association n'étaient pas responsables, que c'était l'initiative isolée de quelques-uns de ses membres…

Il y avait, sur cette question, une forme d'hypocrisie juridique, qui a retardé l'action du ministère de l'intérieur et la dissolution de certaines associations. Je comprends vos réserves mais, d'un point de vue opérationnel, je crois que c'est une disposition dont nous avons besoin.