Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Annulation de l'élection de deux députés
Hugues Renson, président :En application de l'article L. O. 185 du code électoral, le président a reçu du Conseil constitutionnel communication d'une décision portant annulation de l'élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans la seconde circonscription du département de la Guyane, à la suite de laquelle M. Lénaïck Adam avait été proclamé élu, et dans la première circonscription du territoire de Belfort, à la suite de laquelle M. Ian Boucard avait été proclamé élu.
