Intervention de Virginie Duby-Muller

Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 17h25
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Madame la ministre, vous avez rappelé toute une série de statistiques qui montrent que l'égalité entre les femmes et les hommes est loin d'être réelle. Comme le rappelait Simone de Beauvoir, il faut rester vigilant pour que les droits des femmes ne soient pas remis en question.

Cette question des discriminations est toujours d'actualité notamment sur les questions de tenue vestimentaire. Vous avez rappelé ce qui est arrivé à la jeune Élisabeth, cette jeune femme de 22 ans insultée et agressée parce qu'elle portait une jupe. Nous avons aussi un débat sur les tenues vestimentaires dans les établissements scolaires, en particulier les crop tops. Je voudrais savoir quelle est votre position.

Par ailleurs, vous avez rappelé qu'une femme était victime de viol toutes les sept minutes. Ce chiffre est glaçant mais les faits divers nous rappellent cette réalité, qu'il s'agisse de cette adolescente violée à Nantes par un multirécidiviste ou de cette petite fille de 9 ans violée dans la Vienne par un homme qui aurait aussi violé une septuagénaire quelques jours auparavant. Suite aux viols et tentatives de viols, 9 % des victimes seulement porteraient plainte. Sur ce sujet, madame la ministre, il faut une justice implacable.

Pourquoi aussi peu de viols arrivent-ils en Cour d'assises ? Malgré une meilleure formation des forces de l'ordre pour accompagner les victimes, malgré la création des salles Mélanie pour les mineurs, comment les accompagner davantage et les inciter à aller au bout de leurs démarches ? Comment avoir un suivi plus strict des récidivistes dont nous savons qu'ils sont des prédateurs ? Prévoyez-vous de travailler sur ce sujet avec le Garde des Sceaux ?

Un rapport de l'IGAS concernant la loi de 2016 sur la prostitution et la pénalisation du client montre que cette loi a finalement été assez inefficace sur certains sujets malgré des aspects positifs notamment dans la lutte contre les réseaux ou avec l'idée de parcours de sortie de la prostitution. En revanche, la pénalisation du client a été très peu utilisée par les forces de l'ordre car elle est concrètement très difficile à mettre en œuvre. Où en est l'étude d'impact de cette loi ? Une hausse de la prostitution des mineurs est également constatée. Comment entendez-vous vous saisir de ce sujet ?

Nous avons évidemment toutes salué la loi Copé-Zimmermann et ses effets bénéfiques. L'Institut Montaigne avait publié un rapport Agir pour la parité, performances à la clé qui proposait l'objectif de 40 % dans les COMEX. Pensez-vous que c'est une proposition réalisable ? La liaison entre la diversité de genre et les facteurs de performance est, je pense, un bon argument.

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