Intervention de Marie-Pierre Rixain

Notre ordre du jour appelle l'audition, très attendue, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, dans le cadre de notre mission d'information « Travailler, entreprendre, gouverner : accélérer l'égalité économique et professionnelle ».

« Compter les femmes pour que les femmes comptent. » Les femmes représentent 36 % des entrepreneurs et dirigent seulement 10 % des entreprises innovantes. Un tiers des entreprises qu'elles créent l'est avec environ 4 000 euros. Pourtant, 73 % des entreprises toujours en activité après trois ans d'existence sont dirigées par une femme. Pire, l'écart entre le capital détenu par les hommes et par les femmes s'est considérablement accru, passant de 9 % en 1998 à 16 % en 2015. Si ces chiffres commencent à provoquer une certaine prise de conscience, les inégalités d'accès au travail et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes demeurent bien réels. Les femmes travaillent de plus en plus mais restent sous‑représentées dans les postes à responsabilité comme dans les filières d'avenir, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Faut-il organiser des politiques publiques mieux fléchées vers ces problématiques ? Pour financer les créations d'entreprises et leur développement, faut-il conditionner chaque aide publique à un objectif d'égalité si ce n'est de parité ?

Nombreuses sont les pistes qui s'ouvrent à nous à l'occasion des dix ans de la loi « Copé-Zimmermann » relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, soutenue par notre Délégation, et qui nous rappelle à quel point le chemin vers l'égalité économique et professionnelle est tout sauf linéaire. Une vigilance de tous les instants s'impose ; toutes les composantes de la société sont concernées ; l'instauration de mesures incitatives comme les quotas semble inévitable.

Rappelons que ceux imposés depuis 2011 aux conseils d'administration et de surveillance des grandes et moyennes entreprises ont fait preuve de leur pertinence et font de la France un leader mondial en la matière. Néanmoins, l' « effet ruissellement » vers les directions exécutives et opérationnelles des entreprises n'a pas été au rendez-vous, puisque les femmes ne représentent que 17,5 % des membres de comités exécutifs (comex). Autrement dit, sans contrainte sur la matrice de notre système économique et professionnel, les femmes continuent à être exclues de ce dernier. Alors que s'accumulent les études démontrant que la diversité en entreprise est économiquement performante, pourriez-vous nous indiquer les pistes d'action de votre ministère dans ce domaine ?

La période que nous traversons accroît les difficultés que rencontrent les femmes. En première comme en seconde ligne, elles sont particulièrement mobilisées pour lutter contre la crise mais, également, plus sollicitées puisqu'elles sont bien souvent obligées de travailler tout en assumant un surcroît de charges domestiques. Comme à chaque crise – nous connaissons toutes et tous la célèbre phrase de Simone de Beauvoir –, les femmes sont plus exposées aux risques d'une baisse de salaire, d'une perte d'emploi, voire, d'un retour au foyer. Comment le monde économique peut-il éviter de tels écueils ?

Lors de l'examen du budget pour 2021, le Parlement a voté un amendement disposant que les entreprises aidées dans le cadre du Plan de relance intègrent, d'ici 2022, une amélioration sensible de leur score à l'index d'égalité professionnelle. Quels autres dispositifs envisagez-vous pour faire de la relance économique un levier de l'égalité entre les femmes et les hommes ?

Notre Délégation a jugé qu'il était essentiel de mener un travail de fond sur tous ces sujets. C'est ce que nous faisons avec ma collègue vice-présidente Laurence Trastour-Isnart. À cette fin, notre mission d'information s'attache à analyser les mécanismes à l'œuvre derrière les inégalités économiques et professionnelles à travers trois grands axes : l'entreprenariat, l'accès au marché du travail, la gouvernance économique. Nous entendons dresser un panorama général, assorti de propositions très concrètes susceptibles de permettre à notre pays de franchir un nouveau cap en matière d'égalité économique et professionnelle, conformément à la volonté exprimée par le Président de la République à l'occasion du G7 de Biarritz, en 2019. Comment votre ministère s'empare-t-il de ces engagements ?